A2a LOCATION

DEFINITIONS :

Loueur : désigne la SAS A2a 37 LOCATION louant le Véhicule au Locataire.

A2a LOCATION : désigne la société SAS A2a 37 LOCATION ou tout autre établissement de la dite société.

Locataire : la personne physique ou morale signataire du présent Contrat de location qui est en charge de la garde du Véhicule et qui en est solidairement responsable avec le Conducteur.

Conducteur : le Locataire ou la personne autorisée par A2a LOCATION au départ du Véhicule figurant sur le contrat de location, qui en sont solidairement responsables. Un Conducteur Additionnel peut être autorisé si l’option correspondante est souscrite. Toute personne non mentionnée sur le Contrat de location ne peut être considérée comme autorisée par A2a LOCATION.

Contrat de location : il définit les règles applicables dans les relations entre le Locataire et A2a LOCATION. Il comprend, le présent document (Conditions Générales), le contrat de location n° XXXXXXXX (Conditions particulières) et le cas échéant la fiche dénommée " Etat du Véhicule ".

Dépôt de garantie : somme versée au moment de la conclusion du Contrat de location destinée à garantir A2a LOCATION du paiement de toutes sommes éventuellement dues.

Accident : tout événement mettant en cause le Véhicule loué et/ou son Conducteur, un choc subi ou engendré par ledit Véhicule, avec ou sans dommage causé aux Tiers ou encore tout préjudice causé à A2a LOCATION.

Facture de location : elle définit au retour de la location, toute somme due à A2a LOCATION au titre de la location (selon tarif en vigueur). Toutes prestations complémentaires (Kilomètres excédentaires, Franchise, carburant, immobilisation, frais divers) peuvent y figurer ou faire l’objet d’une ou plusieurs facture(s) complémentaire(s).

Franchise(s) : montant(s) maximum(s) qui reste(nt) à la charge du locataire pour chaque choc, Accident ou Vol du Véhicule. Elle(s) peu(ven)t être " totale(s) " ou " réduite(s) " si vous avez souscrit l’(les) option(s) correspondante(s).

Moyens de paiement agréés :

- Pour les personnes physiques : Espèces dans le respect de la législation applicable, Carte Bancaire délivrée par une banque française des réseaux Visa et Mastercard.

- Pour les personnes morales : Carte Bancaire délivrée par une banque française des réseaux Visa et Mastercard, chèque bancaire émanant d’une banque française, tout autre moyen de paiement résultant d’un accord commercial indépendant aux présentes. A2a LOCATION se réservant d’accepter ou non dans le respect des dispositions légales, tel ou tel moyen de paiement.

Tarif : dispositions financières applicables aux locations consenties par A2a LOCATION et figurant en agence applicables à la date de conclusion du Contrat de location, soit au Contrat de location soit résultant de la conclusion d’un accord commercial indépendant.

Véhicule : la voiture particulière (VP), le Véhicule utilitaire (VU) ou le véhicule de la catégorie divers (Nacelle élévatrice, poids lourd…) mis à la disposition du Locataire et du Conducteur solidairement responsables.

Vol : Toute disparition ou non restitution du Véhicule loué.